Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 millions d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...Articles similaires à Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 millions d'euros à la ville de Paris
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
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Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
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Tourisme : les amendes aux propriétaires de meublés ont rapporté plus de six millions d'euros à la Ville de Paris
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Explosion à Paris : La ville débloque deux millions d'euros pour les victimes de la rue Saint-Jacques
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