L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
Annie Genevard a présenté, mardi 5 novembre, dans l'Aude, deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté.
Actualités similaires
Annie Genevard a présenté, mardi 5 novembre, dans l'Aude, deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté.
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...
Actualités similaires
Le presentateur accusait la chaine du groupe Canal+ de ne pas avoir respecte le preavis legal lors de l'arret de son emission en 2019. La justice lui a donne ...
Actualités similaires
Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne sont réunis, jeudi 17 octobre 2024, pour discuter de la décision modificative du budget 2024. Mais, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale va demander à l'État une « dotation supplémentaire » de 28,54 millions d'euros pour compenser l'impact de la dissolution sur son ...
Actualités similaires
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...
Actualités similaires
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...
Actualités similaires
Un différent oppose Kylian Mbappé et son ancien club du Paris Saint-Germain depuis le départ de l'attaquant au Real Madrid. La commission juridique de la LFP ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...
Actualités similaires
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Fonds d'investissement, crédits supplémentaires pour la formation, mission « d'acculturation » des Français : Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'annonce d'un plan d'économies controversé de 10 milliards d'euros, les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et celui des Comptes ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires