Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
Pollution de l'air : l'État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d'euros
Lundi 31 mars, la rapporteuse du Conseil d'État s'est prononcée en faveur du gouvernement dans un contentieux sur la pollution de l'air. La décision finale ...Actualités similaires
Le gouvernement flamand octroiera 20 millions d'euros supplémentaires à la VRT
Le gouvernement flamand a décidé d'investir 20 millions d'euros supplémentaires dans la VRT afin de soutenir le...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Une partie du chantier Mobi-Park du TEC suspendue par le Conseil d'État: 68 millions d'euros de subsides menacés
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...Actualités similaires
Un patron nivernais interdit de gérer à vie, condamné à payer près de trois millions d'euros aux impôts et ses ennuis ne sont même pas finis
Le fisc tombe sur le râble d'un entrepreneur du bâtiment, dont la société est placée en liquidation judiciaire en juillet 2020. L'addition va être ...Actualités similaires
Transports à Marseille : comment Vassal a sécurisé l'aide de l'État, 244 millions d'euros supplémentaires validés
Un froid glacial règne en ce mardi matin dans le futur centre de remisage du tramway, boulevard Schloesing (9e). Martine Vassal porte des gants, Benoît Payan ...Actualités similaires
"Prêt à court terme", enveloppe de plus de 20 millions d'euros : comment l'État compte aider les agriculteurs les plus en difficulté
Annie Genevard a présenté, mardi 5 novembre, dans l'Aude, deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté.Actualités similaires
"Prêt à court terme", enveloppe de plus de 20 millions d'euros : comment l'État compte aider les agriculteurs les plus en difficulté
Annie Genevard a présenté, mardi 5 novembre, dans l'Aude, deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté.Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
La Française des Jeux contrainte par l'Europe à verser 97 millions d'euros supplémentaires à l'État français
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...Actualités similaires
C8 condamné à payer 2,9 millions d'euros à Thierry Ardisson
Le presentateur accusait la chaine du groupe Canal+ de ne pas avoir respecte le preavis legal lors de l'arret de son emission en 2019. La justice lui a donne ...Actualités similaires
"C'est un choc" : l'État pourrait baisser les dotations du conseil départemental de Tarn-et-Garonne de sept à neuf millions d'euros
Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne sont réunis, jeudi 17 octobre 2024, pour discuter de la décision modificative du budget 2024. Mais, ...Actualités similaires
28,5 millions d'euros : l'Assemblée nationale demande à l'État de payer la facture de la dissolution
L'Assemblée nationale va demander à l'État une « dotation supplémentaire » de 28,54 millions d'euros pour compenser l'impact de la dissolution sur son ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Affaire PSG - Kylian Mbappé : le club parisien condamné à payer 55 millions d'euros au joueur du Real Madrid
Un différent oppose Kylian Mbappé et son ancien club du Paris Saint-Germain depuis le départ de l'attaquant au Real Madrid. La commission juridique de la LFP ...Actualités similaires
Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : le Conseil d'État maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...Actualités similaires
IA en France : l'État promet 400 millions d'euros supplémentaires
Fonds d'investissement, crédits supplémentaires pour la formation, mission « d'acculturation » des Français : Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Budget de l'État: le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave annonce "20 milliards d'euros d'économies supplémentaires" en 2025
Deux semaines après l'annonce d'un plan d'économies controversé de 10 milliards d'euros, les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et celui des Comptes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
