Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d'euros
Pour l'Autorité de la concurrence, Google n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d'auteur. Elle a annoncé ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une amende de 10 millions d'euros
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat menacé de payer 10 millions d'euros
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État menacé de payer 10 millions d'euros
Après avoir été contraint par le Conseil d'État de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air il y a six mois, l'État se voit aujourd'hui ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État menacé de payer 10 millions d'euros
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six ...Actualités similaires
Dieselgate : Volkswagen condamné à payer 200 millions d'euros en Italie
Le constructeur allemand Volkswagen a été condamné en Italie à verser 200 millions d'euros de dommages et intérêts à plus de 63 000 propriétaires de ...Actualités similaires
France : Airbnb condamné à payer plus de 8 millions d'euros à la ville de Paris
La mairie de #Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre #Airbnb. La plateforme de location saisonnière a été condamné à verser plus de 8 millions ...
La Ville de Paris gagne son procès contre le loueur américain : Airbnb condamné à lui payer 8 millions d'euros
L'Américain avait publié des milliers d'annonces sans le n° d'enregistrement délivré par la mairieActualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions d'euros en France
L'Autorité de la concurrence a annoncé, ce lundi, avoir infligé une amende de 220 millions d'euros à Google, pour abus de position dominante. Le géant du ...Actualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions d'euros
SANCTION - Le géant américain, qui est accusé d'avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a accepté la sanction sans ...Actualités similaires
EPR finlandais : Areva va devoir payer 600 millions d'euros supplémentaires
Le consortium mené par le français Areva qui construit un réacteur nucléaire EPR en Finlande va devoir régler 600 millions d'euros supplémentaires pour la ...Actualités similaires
Italie : Google condamné à payer 100 millions d'euros pour abus de position dominante
Google a été condamné jeudi pour concurrence déloyale après avoir refusé sur sa plateforme GooglePlay JuicePass, une application italienne qui permet à ...Actualités similaires
Mercato : Le Bayern Munich prêt à payer plus de 20 millions d'euros à Leipzig pour attirer Nagelsmann ?
Le club dauphin des bavarois en championnat demande 30 millions d'euros pour libérer son entraîneurActualités similaires
Travaux de la gare de Bordeaux : l'État apporte 4,7 millions d'euros supplémentaires
Bonne nouvelle pour les utilisateurs de la gare Bordeaux Saint-Jean. Le ministère des Transports vient de confirmer à la préfète de région Fabienne ...Le Conseil de l'UE approuve un financement de 121,5 millions d'euros supplémentaires pour répondre aux besoins urgents liés au COVID-19
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé vendredi un financement supplémentaire de 121,5 millions d'euros (144,6 millions de dollars américains) ...Actualités similaires
Ascoval : 20 millions d'euros prêtés par l'Etat pour payer les salaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce samedi 20 mars que l'Etat prêtera 20 millions d'euros à Ascoval pour payer les salaires, la ...Actualités similaires
Ascoval: l'Etat va prêter 20 millions d'euros pour payer les salaires
Cette annonce fait suite au dépôt de bilan début mars de la société britannique de financement Greensill, qui risque de mettre en difficulté l'un de ses ...Actualités similaires
Ascoval : l'État va prêter 20 millions d'euros pour payer les salaires
20 millions d'euros devraient être accordés à l'aciérie Ascoval pour lui permettre de payer ses salariés et de poursuivre l'activité, selon les annonces ...Actualités similaires
Ascoval : l'Etat va prêter 20 millions d'euros pour payer les salaires (Le Maire)
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé samedi que l'Etat prêterait dès lundi 20 millions d'euros à Ascoval pour permettre à l'aciérie,...Actualités similaires
Ascoval: l'Etat va prêter 20 millions d'euros pour payer les salaires
Paris - Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé samedi que l'Etat prêterait dès lundi 20 millions d'euros à Ascoval pour permettre à ...Ascoval: l'Etat va prêter 20 millions d'euros pour payer les salaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé samedi que l'Etat prêterait dès lundi 20 millions d'euros à Ascoval pour permettre à l'aciérie, dont ...Actualités similaires
Pollution de l'air : pourquoi l'État n'a pas encore payé l'astreinte de 10 millions d'euros
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit? de l'air ?taient respect?es dans huit zones non conformes. La balle est de ...Actualités similaires
Norvège : Grindr pourrait être condamné à payer 9,6 millions d'euros pour « partage illégal de données »
L'autorité de protection norvégienne des données pourrait lui infliger l'équivalent de 9,6 millions d'euros d'amende, soit 10 % de son chiffre d'affaires ...Actualités similaires
Déploiement de la fibre optique : l'État débloque 570 millions d'euros supplémentaires
Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 570 millions d'euros supplémentaires pour le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
