Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Un patron nivernais interdit de gérer à vie, condamné à payer près de trois millions d'euros aux impôts et ses ennuis ne sont même pas finis
Le fisc tombe sur le râble d'un entrepreneur du bâtiment, dont la société est placée en liquidation judiciaire en juillet 2020. L'addition va être ...Actualités similaires
La FDJ devra verser 97 millions d'euros de plus à l'État - 31/10
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...Actualités similaires
C8 condamné à payer 2,9 millions d'euros à Thierry Ardisson
Le presentateur accusait la chaine du groupe Canal+ de ne pas avoir respecte le preavis legal lors de l'arret de son emission en 2019. La justice lui a donne ...Actualités similaires
28,5 millions d'euros : l'Assemblée nationale demande à l'État de payer la facture de la dissolution
L'Assemblée nationale va demander à l'État une « dotation supplémentaire » de 28,54 millions d'euros pour compenser l'impact de la dissolution sur son ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Le PSG condamné à payer 55 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le club de football du Paris Saint-Germain a été condamné, ce jeudi 12 septembre, à payer les 55 millions d'euros que réclame son ancienne star, Kylian ...Actualités similaires
Affaire PSG - Kylian Mbappé : le club parisien condamné à payer 55 millions d'euros au joueur du Real Madrid
Un différent oppose Kylian Mbappé et son ancien club du Paris Saint-Germain depuis le départ de l'attaquant au Real Madrid. La commission juridique de la LFP ...Actualités similaires
Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
Manque de transparence, facturation abusive... Pourquoi plusieurs compagnies aériennes low cost doivent payer une amende record de 150 millions d'euros
Cette sanction a été infligée par le ministère de la Consommation espagnol.Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...Actualités similaires
Fibre, électricité : SFR doit payer 10 millions d'euros à Orange
a refusé de payer des factures à Orange, notamment pour l'électricité et la fibre. Aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris, après avoir été saisi ...Actualités similaires
« Pour réaliser des tests sur des macaques, l'État, via le CNRS, verse 10 millions d'euros à un élevage de l'île Maurice »
L'association One Voice dénonce le financement par l'État français de tests sur des macaques. Communiqué de One Voice Fin 2023, un élevage de singes ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Le village de vacances de Traboljan bénéficie d'un chiffre d'affaires record de 10 millions d'euros grâce aux actions du gouvernement ukrainien
La société basée à Cork qui exploite Trabolgan Holiday Village en 2022 a enregistré un chiffre d'affaires record de 10,03 millions d'euros résultant de la ...Actualités similaires
L'aéroport de Dublin condamné à une amende de 10 millions d'euros pour toilettes sales et temps d'attente dans les files d'attente de sécurité - The Irish Times
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...Actualités similaires
Victoire pour les VTC français, Uber est condamné à 10 millions d'euros d'amendes pour manquements au RGPD
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...Actualités similaires
Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
