Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une somme record
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Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
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Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Pollution de l'air : la France condamnée à 10 millions d'euros par le Conseil d'Etat
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Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
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Le gouvernement est sanctionné pour son incapacité à ramener les niveaux de pollutions en dessous des normes sanitairesActualités similaires
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