Poitiers : le tribunal administratif demande l'évacuation immédiate du théâtre auditorium
Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné l'évacuation immédiate du théâtre auditorium. Le TAP est occupé par des intermittents du spectacle et des ...Actualités similaires
Articles similaires à Poitiers : le tribunal administratif demande l'évacuation immédiate du théâtre auditorium
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Bassines : le tribunal administratif de Poitiers réduit les volumes d'irrigation dans le marais poitevin
Il va falloir revoir la copie. Le tribunal administratif de Poitiers juge ce mardi 9 juillet "excessifs" les prélèvements d'eau autorisés pour l'irrigation ...Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Projet de loi immigration : 15 % des magistrats du tribunal administratif de Poitiers en grève ce lundi
Les deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs appellent à la grève ce lundi pour protester contre le projet de loi ...Actualités similaires
Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d'une subvention versée par la ville à l'association Alternatiba, accusée d'avoir enfreint son contrat ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Subvention à Alternatiba: le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la question
En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d'une subvention accordée à Alternatiba. L'association écologiste avait organisé des ateliers ...Actualités similaires
Le Théâtre Auditorium de Poitiers accueille des stars de la musique classique !
Créé en 2008, le Théâtre Auditorium de Poitiers, dit TAP est une des deux scènes nationales qui a la chance d'avoir un théâtre ET un auditorium. Ce qui ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Autorisation d'urbanisme : son délai d'instruction est aussi interrompu par une demande d'une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
Toulouse : la demande de suspension de la démolition de l'immeuble Gluck rejetée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension du permis de démolir de l'immeuble Gluck, au Mirail.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
