Ces dernières années, plusieurs plaintes ont été déposées par des voisins contre des agriculteurs pour des nuisances liées à leur activité. Une loi ...
Articles similaires à Plaintes pour l'odeur ou le chant des animaux : la loi pour protéger les agriculteurs arrive à l'Assemblée
Près de 500 agriculteurs français font face à des procès intentés par des voisins mécontents, selon la FNSEA. Pour les protéger et combler un vide ...
Actualités similaires
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est débattu à compter de ce lundi en commission à l'Assemblée nationale avant son examen en séance publique le 11 ...
Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...
Actualités similaires
Empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques est une des mesures phare du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique (SREN), qui arrive ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à partir de ce lundi après-midi en ...
Actualités similaires
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d'usines décarbonées dans les territoires arrive à l'Assemblée nationale ce 17 ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, avec quelques modifications, le projet de loi "industrie verte" est examiné à l'Assemblée à partir de ce lundi.
Actualités similaires
À partir de lundi, et dans un contexte très tendu lié aux émeutes, le projet de loi Justice va être débattu à l'Assemblée nationale. Avec en ligne de ...
Actualités similaires
Ce mardi matin, la Loi de programmation militaire est présentée en conseil des ministres. Alors que Matignon et Bercy voulaient réduire le montant de ...
Actualités similaires
Il avait été adopté en première lecture par les sénateurs en janvier, le projet de loi " relatif à l'accélération des procédures liées à la ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce lundi le projet de loi d'accélération du nucléaire destiné à faciliter la construction de nouveaux réacteurs en France. Six ...
Actualités similaires
Un mois et demi après avoir été voté en première lecture au Sénat, le projet de loi pour accélérer sur le nucléaire est débattu à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Pour l'Assemblée nationale, il n'y a pas de débat : le droit à l'image des mineurs doit être respecté et ce sont les parents qui en sont garants. Ce lundi ...
Actualités similaires
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq: le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé que la majorité allait porter un ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour accélérer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires en France arrive lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, les macronistes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
Par la voix de son porte-parole, Olivier Véran, le gouvernement a indiqué ce jeudi 17 novembre, qu'il soutiendrait ce texte, proposé par le député ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 novembre, la proposition de loi portée par l'Insoumis Aymeric Caron visant à interdire la corrida en France arrive en Commission des...
Actualités similaires
Ce lundi 14 novembre, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Actualités similaires