Une loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins
Près de 500 agriculteurs français font face à des procès intentés par des voisins mécontents, selon la FNSEA. Pour les protéger et combler un vide ...Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins
« Je lui ai fait une accolade, mais je ne lui ai pas demandé de nouvelles de ses enfants ! » : au procès du financement libyen, Nicolas Sarkozy s'explique sur sa proximité avec Béchir Saleh
Ce mercredi 19 février, au procès des soupçons de financement libyen de la campagne de 2007, le tribunal s'est penché sur la vente supposée de tableaux ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
"Avant j'étais influençable. Maintenant c'est fini." Après avoir avoué des attouchements sexuels sur une jeune femme, il se rétracte lors de son procès
Un jeune homme a comparu, la semaine dernière, face à la justice tarbaise pour des attouchements sur une jeune femme lors des fêtes de Lannemezan ...Actualités similaires
PFAS : enfin une loi pour lutter contre le scandale des polluants éternels
C'est l'une des plus grandes contaminations auxquelles le monde est aujourd'hui confronté. Les PFAS ont envahi notre quotidien. Ce 20 février, le texte ...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Le rappeur américain A$AP Rocky, compagnon de Rihanna, relaxé dans son procès pour agression avec une arme semi-automatique
Le rappeur américain A$AP Rocky a été relaxé par un tribunal de Los Angeles mardi 18 février dans son procès pour agression avec une arme ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Alba en liberté : Agriculteurs, enfin une loi !
La tension est toujours vive dans le monde agricole. Dans ce contexte, une loi sera soumise au vote ce mercredi soir. Malgré tout, Alba Ventura souhaite que le ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...Actualités similaires
Les sénateurs votent une loi de désorientation agricole qui adoube une agriculture intensive et tournée vers l'export
Le texte du gouvernement, vidé de toute sa substance par les sénateurs qui l'ont largement adopté mardi 18 février, fait la part belle à l'agro-industrie ...Actualités similaires
Le procès de Tunis : « Quand la justice devient une arme de répression » par Salah HORCHANI
Préambule : Communiqué du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) * -Tunisie : Quand la justice devient une arme de ...Actualités similaires
Au procès Ultia, une empathie déplacée pour les accusés (avec Nat'Ali et Violaine de Filippis Abate)
Quatre hommes étaient jugés au tribunal de Paris, accusés d'avoir cyber-harcelé Ultia, une des plus importantes streameuses de la plateforme de diffusion en ...Actualités similaires
États-Unis: l'Utah vote une loi pour apprendre à manipuler les armes dès la maternelle
Selon le texte, des cours en vidéo, ou avec des instructeurs dans les classes avec de réelles armes à feu, pourront être donnés aux enfants à partir de ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
