Le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique arrive aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique arrive aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...Actualités similaires
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Aide à mourir, fin de vie : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale se penche (enfin) sur une question éthique d'une gravité incontestable : le droit à l'aide à mourir. Pendant deux semaines, les élus ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
LE PLR SE FÉLICITE DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI VISANT À CONSTITUTIONNALISER LE DROIT À L'IVG PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : retour sur 50 ans de luttes alors que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...Actualités similaires
Loi immigration : après le Sénat, le texte est adopté par l'Assemblée nationale
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration adopté par l'Assemblée nationale
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le projet de loi immigration arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais il est menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi - VIDEO
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...Actualités similaires
Immigration: le projet de loi arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...Actualités similaires
Le controversé projet de loi immigration arrive à l'Assemblée nationale
Le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, arrive lundi dans l'hémicycle de ...Actualités similaires
Menacé par une motion de rejet, le projet de loi immigration arrive à l'Assemblée nationale ce lundi
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, ...Actualités similaires
Immigration : le projet de loi arrive ce lundi à l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent houleux
Le projet de loi sur l'immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, avec toujours autant d'incertitude sur la capacité du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
