Le projet de loi sur le système judiciaire arrive ce lundi à l'Assemblée dans un contexte tendu
À partir de lundi, et dans un contexte très tendu lié aux émeutes, le projet de loi Justice va être débattu à l'Assemblée nationale. Avec en ligne de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi sur le système judiciaire arrive ce lundi à l'Assemblée dans un contexte tendu
"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...Actualités similaires
Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?
Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciaire. ...Actualités similaires
VIDEO. CDI, reconversion... Le projet de loi sur les seniors arrive ce jeudi à l'Assemblée
Le projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors fait son entrée ce jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte avait été adopté en ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec ...Actualités similaires
« Ils profitent de cette catastrophe pour faire passer des mesures violentes » : six mois après Chido, les Mahorais dénoncent le projet de loi de reconstruction examiné à l'Assemblée
L'Assemblée nationale étudie du 23 au 25 juin le projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, six mois après le cyclone Chido. En ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Le projet du gouvernement pour "refonder" Mayotte arrive à l'Assemblée
Après l'adoption mi-février d'une loi d'urgence pour reconstruire l'archipel dévasté, c'est l'heure de la "refondation" pour le département le plus pauvre ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi pour « refonder » l'île examiné à partir de ce lundi au Sénat
Le Sénat examine un projet de loi ambitieux pour refonder Mayotte, archipel français confronté à une crise multidimensionnelle, avec des désaccords ...Actualités similaires
Soins palliatifs, aide à mourir... Le projet de loi sur la fin de vie de retour à l'Assemblée nationale
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de vie revient dans l'hémicycle ce lundi 12 mai via deux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
