À partir de lundi, et dans un contexte très tendu lié aux émeutes, le projet de loi Justice va être débattu à l'Assemblée nationale. Avec en ligne de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi sur le système judiciaire arrive ce lundi à l'Assemblée dans un contexte tendu
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
S'il assure "respecter la loi" Egalim, le PDG de Système U, Dominique Schelcher, s'attend à recevoir une amende de Bercy, estimant que les pouvoirs publics ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
« Toute tentative de musèlement de la dissidence par le biais du système judiciaire va à l'encontre de ces principes. L'utilisation abusive des pouvoirs ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...
Actualités similaires
La Commission de mixte paritaire se réunit ce lundi après-midi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. Emmanuel Macron l'a ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre, du sort du projet de loi immigration. Mais les ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, malgré son rejet lundi par les députés, ne sera pas abandonné, a décidé Emmanuel Macron. Le texte ira devant une Commission ...
Actualités similaires