Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...Actualités similaires
Baisse des seuils de revenu, "sur-loyer" complémentaire... un texte sur le maintien dans le logement social arrive dans l'hémicycle, menacé par la gauche
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...Actualités similaires
Baisse des seuils de revenu, "sur-loyer" complémentaire... un texte sur le maintien dans le logement social arrive dans l'hémicycle, menacé par la gauche
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...Actualités similaires
Un texte sur le maintien dans le logement social arrive dans l'hémicycle, menacé par la gauche
Déposé par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, groupe macroniste), le texte propose de durcir les conditions ...Actualités similaires
Loi sur la fin du logement social à vie : quand le député de Chartres ferraille avec une ministre sur X
Le député de Chartres, Guillaume Kasbarian, et la ministre de la Ville, Juliette Méadel, ne passeront pas leurs vacances ensemble ! Sur X, la seconde se ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Cherbourg-en-Cotentin renforce sa lutte contre l'habitat indigne
En conseil municipal ce 26 mars, les élus de Cherbourg-en-Cotentin renforcent leur politique visant à lutter contre les logements insalubres. Dans l'oeil du ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
