Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
Cette résolution adoptée n'aura aucune valeur normative. Mais la gauche espère en faire un levier politique pour ranimer la contestation, alors qu'une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 5 juin 2025 une résolution demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans.
Actualités similaires
Deux ans après le 49.3 qui avait abouti à la promulgation de la réforme des retraites, le sujet revient à l'Assemblée Nationale. Ce jeudi 5 juin, le ...
Actualités similaires
Le texte, sans valeur contraignante, a été adopté avec 307 voix contre 28. Les députés communistes se sont majoritairement abstenus et les insoumis ont ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi une résolution appelant à la libération de Boualem Sansal. Le texte a été adopté avec 307 voix contre 28, et 4 ...
Actualités similaires
Mardi encore au Palais Bourbon, les débats autour de la loi sur la simplification de la vie économique ont donné lieu à des passes d'arme parfois ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les ...
Actualités similaires
Craignant une motion de rejet, le député macroniste Stéphane Vojetta a retiré le texte du vote mais envisage de le retravailler pour une future nouvelle ...
Actualités similaires
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.
Actualités similaires
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Un texte propose d'abaisser les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un ...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...
Actualités similaires
Déposé par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, groupe macroniste), le texte propose de durcir les conditions ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...
Actualités similaires
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en ...
Actualités similaires