Phoques décapités : 5.000 euros d'amende requis contre deux marins-pêcheurs
Deux marins-pêcheurs, un matelot et son patron, comparaissaient devant le tribunal de Quimper ce lundi pour avoir décapité deux phoques en février et mars ...Actualités similaires
Articles similaires à Phoques décapités : 5.000 euros d'amende requis contre deux marins-pêcheurs
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...Actualités similaires
Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Il aurait proposé 5.000 euros à un homme pour séquestrer et violer son ex: deux ans de prison requis
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...Actualités similaires
Il aurait proposé 5.000 euros à un autre pour séquestrer et violer son ex: deux ans de prison requis
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...Actualités similaires
Il aurait proposé 5.000 euros à un autre pour séquestrer et violer son ex: deux ans de prison requis à son encontre
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...Actualités similaires
Assistants d'eurodéputés MoDem : Du sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
A l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, François Bayrou a été désigné par les deux procureures comme le « décideur principal » d'un ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
AMF : 150.000 euros d'amende requis contre le fondateur de Navya
Une sanction de 150.000 euros a été requise vendredi devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés...Actualités similaires
Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Actualités similaires
Exploitation en zone inondable : 10.000 euros d'amende requis contre Jean-Bernard Caroupaye
Les tourments judiciaires du transporteur ne sont toujours pas terminés. L'affaire rejugée en appel ce jeudi 21 septembre concerne sa société de démolition ...Actualités similaires
Soupçons d'emploi fictif au sein de la SPL Tamarun: 50 000 euros d'amende requis contre Sandra Sinimalé
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule et sans avocat ce vendredi matin devant les ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
De la prison et jusqu'à 15.000 euros d'amende requis contre les "bitumeurs irlandais" au Tribunal du Havre
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des bitumes ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Tweet diffamatoire contre Karim Benzema: 10.000 euros d'amende requis contre Damien Rieu
Le salarié du parti Reconquête avait présenté dans un tweet le footballeur français à côté de combattants islamistes. "L'amalgame est abject et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
