Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...
Articles similaires à Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...
Actualités similaires
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...
Actualités similaires
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...
Actualités similaires
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...
Actualités similaires
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...
Actualités similaires
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
Actualités similaires
Une condamnation qui était passée inaperçue car tombée le même jour que celui de la condamnation de Nicolas Sarkozy, mais révélée par nos confrères du ...
Actualités similaires
"Je conteste formellement les faits qui me sont reprochés". Six moi après sa condamnation en 1re instance devant le tribunal judiciaire d'Albi, l'ancien maire ...
Actualités similaires
Patrice Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) était jugé en appel ce mardi à Toulouse pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, affaire ...
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires
Le parquet de Nanterre a requis mercredi 5.000 euros d'amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard, ancien député du Gard tous deux jugés pour avoir ...
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires
Marine Le Pen et Gilbert Collard sont jugés ce mercredi à Nanterre pour avoir diffusé des photos montrant des exactions de Daech.
Actualités similaires