La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce matin un jugement favorable à trois restaurateurs en procès avec l'assureur Axa, qui refuse d'indemniser leurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pertes d'exploitation dues au Covid : la Cour d'appel d'Aix donne raison à trois restaurateurs face à Axa
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...
Actualités similaires
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale, l'association L214 obtient gain de cause en appel.
Actualités similaires
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...
Actualités similaires
C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes ...
Actualités similaires
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...
Actualités similaires
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...
Actualités similaires
Près de trois ans après le début de l'épidémie de covid-19, l'assureur Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d'indemniser les pertes ...
Actualités similaires
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien président du Grand Figeac, Martin Malvy de toutes les ...
Actualités similaires
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...
Actualités similaires
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...
Actualités similaires
L'opposant avait porté plainte après son arrestation durant plusieurs jours en avril 2020, après la présidentielle contestée. Les juges ouest-africains ont ...
Actualités similaires
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
L'assureur, leader en France sur des contrats dommages auprès des entreprises, vient de clôturer son offre de solution amiable proposée à quelque 15.000 ...
Actualités similaires
Ferdinand Bernhard a démissionné ce mardi de son mandat de maire de Sanary, rapporte le site de France Bleu Provence. Et ce en raison de sa condamnation à ...
Actualités similaires
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fin du bras de fer mené depuis plusieurs années autour du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse vient de donner raison au chef Michel Sarran, ce mardi 29 juin. Ce dernier demandait que ses pertes d'exploitations aux fermetures ...
Actualités similaires