Articles similaires à Négociations entre industriels et supermarchés : la loi devrait être adoptée
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: pourquoi les négociations entre le Premier ministre et LR patinent
Le Premier ministre tente de constituer son gouvernement avec des élus Les Républicains (LR), à commencer par l'actuel ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, nouveau budget 2025... Ce qu'il faut retenir de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée en commission
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.Actualités similaires
Australie : Une loi pour emprisonner les enfants dès 10 ans adoptée face à la criminalité juvénile
Le procureur général de l'État du Queensland a pourtant reconnu que le texte violerait plusieurs dispositions du droit internationalActualités similaires
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...Actualités similaires
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
B2Gold-Mali : Les négociations entre les grévistes et la mine d'or au point mort
La grève déclenchée le 29 novembre 2024 par les employés de la mine d'or de Fekola S.A, exploitée par la société canadienne B2Gold, s'enlise. Les ...Actualités similaires
Corée du Sud : Yoon Suk-yeol, la chute d'un président entre scandales et loi martiale
MANIFESTATION. En décrétant la loi martiale, Yoon a précipité sa chute. Le président a présenté ses excuses mais refuse de démissionner.Actualités similaires
Les off de Legendre : La loi de fin de gestion adoptée in extremis - 05/12
Ce jeudi 5 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur les avantages de l'adoption in extremis de la loi de fin de gestion juste avant la ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Entre promesses d'emplois locaux et risques industriels, un projet d'usine d'engrais dans la Somme en débat
A Languevoisin-Quiquery, le long du Canal du Nord, l'entreprise FertigHy veut bâtir un site de production d'engrais. Elle emploierait 250 personnes en 2030, ...Actualités similaires
Vote du budget: fin des négociations entre le gouvernement et le Rassemblement national
Alors que Marine Le Pen, cheffe des députés RN à l'Assemblée, estimait samedi qu'un tel cas de figure n'avait rien d'"inéluctable", elle considère ce ...Actualités similaires
Égalité entre femmes et hommes : "La transversalité donnait toute son importance à cette loi", explique l'ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem invitée à Toulouse
L'ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem (Droit des femmes, Éducation nationale) participera, vendredi 29 novembre, à une journée scientifique à Toulouse ...Actualités similaires
Censure du gouvernement ? En coulisse, les négociations progressent entre Matignon et le RN
Selon les informations d'Europe 1, des négociations seraient en cours entre le Rassemblement national et le gouvernement pour éviter une motion de censure ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Droits de douane sur les véhicules électriques : les négociations entre l'UE et la Chine patinent
Les discussions se poursuivent pour tenter de trouver une alternative à la hausse des tarifs douaniers mais leur aboutissement reste incertain, à en croire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
