La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Les réactions se multiplient après l'adoption du budget par l'Assemblée nationale via l'article 49.3 de la Constitution. Le texte sera transmis jeudi au ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget ...
Actualités similaires
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a pour les Français avantages et inconvénients.
Actualités similaires
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...
Actualités similaires
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...
Actualités similaires