Le texte de loi permet, entre autres, de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet, les abus de position dominante dans le cloud, ou ...
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C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
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Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
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Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.
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