La loi Justice adoptée à l'Assemblée nationale, votre smartphone deviendra bientôt un mouchard pour la police
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi Justice adoptée à l'Assemblée nationale, votre smartphone deviendra bientôt un mouchard pour la police
Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Son examen reprend bientôt : découvrez à quelle date le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale reprendra le 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), texte sur lequel le gouvernement Barnier ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, nouveau budget 2025... Ce qu'il faut retenir de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient
Les députés se projettent désormais sur le bras de fer budgétaire après les fêtesActualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview de Manuel Bompard à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview de Jean-Philippe Tanguy à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview d'Aurore Bergé à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Face à BFM: l'interview d'Olivier Faure à la suite de la motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...Actualités similaires
Chute du gouvernement Barnier : que va-t-il se passer après l'adoption de la motion de censure par l'Assemblée nationale, adoptée avec 331 voix ?
En engageant la responsabilité de son gouvernement avec l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le budget 2025, Michel Barnier s'est ...Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La motion de censure adoptée par l'Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier renversé
La motion de censure déposée par la gauche a été adoptée ce mercredi par l'Assemblée nationale, précipitant la chute du gouvernement Barnier. L'exécutif ...Actualités similaires
La motion de censure du NFP contre Michel Barnier est adoptée par l'Assemblée nationale
Sans réelle surprise, la motion de censure du Nouveau Front populaire en réponse au 49.3 de Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
