Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi Renaissance "pour bâtir la société du bien vieillir" a été approuvée par 116 voix contre 31.Actualités similaires
Expulsion, résiliation de bail, peine de prison... ce que prévoit la nouvelle loi anti-squat
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...Actualités similaires
"Partage de la valeur dans les entreprises" : que prévoit ce projet de loi discuté ce lundi à l'Assemblée nationale ?
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...Actualités similaires
Actionnariat salarié, prime de partage de la valeur: ce que prévoit le projet de loi étudié par l'Assemblée nationale ce lundi
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne prévoit toutefois pas de régulation des installations de médecins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Accès aux soins et déserts médicaux : la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».Actualités similaires
Déserts médicaux : ce que contient la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" débattue lundi à l'Assemblée nationale
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...Actualités similaires
Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce ...Actualités similaires
"Bien vieillir" : que contient cette proposition de loi défendue par la majorité ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Ce mardi 11 avril, la majorité défend sa proposition de loi devant l'assemblée nationale,"pour bâtir la société du bien vieillir", des milliers ...Actualités similaires
"Bien vieillir": l'Assemblée nationale se penche ce mardi sur une proposition de loi qui fait déjà des déçus
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
