Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
Des débats houleux sont attendus ce jeudi, alors que les camps politiques sont divisés sur la question de l'interdiction de la corrida.
Actualités similaires
Après le projet de loi de finances, c'est au tour de celui sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être débattu à partir de ce...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial au CPF, le Compte personnel de formation, est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi. Des ...
Actualités similaires
On fait le point sur l'actu ce jeudi matin : jugement de l'homme qui a giflé Emmanuel Macron, un enfant renversé en Isère et le chauffard qui prend la fuite, ...
Actualités similaires
Le contexte Les étés se suivent et se ressemblent. À Lestrem, par exemple, nous avions suivi des riverains frappés par la sécheresse (fissures dans les ...
Actualités similaires