Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Articles similaires à Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
La loi visant à encadrer les influenceurs adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.Actualités similaires
Influenceurs: la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux votée par l'Assemblée nationale
La loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été votée à l'unanimité par ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...Actualités similaires
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque aujourd'hui à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF)
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'«urgence»
Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Par un vote quasi unanime, ...Actualités similaires
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