L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Par un vote quasi unanime, ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux : Hervé Saulignac, député PS de l'Ardèche, "très optimiste"
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...Actualités similaires
Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat... une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux
Une proposition de loi transpartisane, portée par le député PS Guillaume Garot, visant à lutter contre les déserts médicaux va être déposée à ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
L'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi, le projet de budget pour 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a largement contribué à réécrire.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Sous l'impulsion de la gauche et du RN et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a de nouveau adopté un florilège de taxes.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d'actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l'Assemblée nationale a de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
