La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Pesticides : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Cette proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes est attendue par une partie des syndicats agricoles mais ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: une loi pour surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile adoptée
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la ...Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
/2025/03/19/080-hl-quentindegroeve-2509772-67da6f881cbd6900910381.jpg)
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...Actualités similaires
Olivier Falorni nommé rapporteur général de la loi sur la fin de vie
Les débats à l'Assemblée nationale débuteront le 12 maiActualités similaires
Saint-Paul-Flaugnac. Quercy blanc : les finances 2024 et la réorganisation des crèches
Les comptes administratifs 2024 ont été examinés lors du conseil communautaire du Quercy blanc du 12 mars, à Flaugnac. Maurice Roussillon, vice-président ...Actualités similaires
VIDEO. À l'Assemblée, fin du «vote par assis et levé», 20 ans après l'adoption de la loi handicap
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Downing Street met fin à la gestion des soins de santé par le NHS
Keir Starmer a décidé de tirer un trait sur cette institution symbolique mais controversée du Royaume-Uni, en abolissant tout d'abord la branche anglaise du ...Actualités similaires
La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal
La députée FI Sarah Legrain propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal dans le droit français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ...Actualités similaires
Une loi adoptée pour favoriser la création des bars dans les villages : « Ils viennent chercher de la chaleur humaine »
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...Actualités similaires
L'enseignement supérieur se mobilise pour sa survie depuis la loi de finances
En France, plusieurs centaines de personnes, dont des enseignants et étudiants, ont manifesté mardi 11 mars 2025 à Paris contre les coupes budgétaires dans ...Actualités similaires
01net morning : le Navigo Liberté+ sur smartphones, une loi contre le piratage de la Ligue 1, fin de service pour la Freebox One
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !Actualités similaires
La loi pour faciliter l'ouverture de débits de boissons en zone rurale adoptée par l'Assemblée
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
Tombola fin d'année 2024 de Moov Money : La villa revient à Mohamed Haïdara
La cinquième et dernière remise de la tombola fin de l'année 2024 de Moov Money s'est tenue le jeudi 27 février 2025, à la direction générale. Elle ...Actualités similaires
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s'appliquer ? Comment faire les bons choix de ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
Les GeForce ont laissé un peu de place à la concurrence fin 2024
Outre le panorama général dépeignant les marchés GPU et CPU dans leur globalité au 4 trimestre 2024, le Jon Peddie Research a publié son rapport traitant ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
