Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
Son examen reprend bientôt : découvrez à quelle date le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale reprendra le 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), texte sur lequel le gouvernement Barnier ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée nationale le 3 février
Après avoir rejeté ce texte le 4 décembre - en censurant le gouvernement de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité sur ce projet - , les ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée nationale le 3 février
L'Assemblée nationale reprendra le lundi 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), a appris l'Agence France Presse, ce ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Une "loi spéciale" reconduit à l'identique le budget 2024 à 2025, ce que cela signifie
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget ...Actualités similaires
Sénégal : le budget adopté sans débat par l'Assemblée nationale
Au Sénégal le budget de l'année 2025 a été adopté sans débat par l'Assemblée nationale. Le premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a engagé la ...Actualités similaires
Une "loi spéciale" à défaut de budget 2025 : la crise politique actuelle engendre des bonnes et des mauvaises nouvelles pour votre argent
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a pour les Français avantages et inconvénients.Actualités similaires
Sans nouveau budget, avec la seule « loi spéciale », quelles conséquences ? Des classes moyennes pénalisées et un déficit en hausse
Promulguée le week-end dernier, la « loi spéciale » ne permettra pas, sans nouveau budget, de redresser les finances de la France et aura des ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée ce samedi
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptéeActualités similaires
En attendant un nouveau budget 2025, la « loi spéciale » est adoptée et va permettre de percevoir les impôts
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
