Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...Actualités similaires
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Censure du budget : pour Moscovici, la loi spéciale "n'est pas faite pour modifier le barème de l'impôt"
Aux yeux du président de la Cour des comptes, la loi spéciale n'est qu'une "solution temporaire" avant le vote d'un nouveau projet de loi de finances, qui ...Actualités similaires
Impôt sur le revenu: Laurent Saint Martin maintient que la loi spéciale "ne peut pas indexer le barème sur l'inflation"
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin rappelle en revanche que l'indexation des retraites sera possible, malgré la censure.Actualités similaires
Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écharpent sur le sujet. On a la réponse.Actualités similaires
Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure?
Selon le gouvernement Barnier, près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, ...Actualités similaires
Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure?
Près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, selon le gouvernement Barnier, ...Actualités similaires
Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure?
Près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, selon le gouvernement Barnier, ...Actualités similaires
Augmentations d'impôt, loi spéciale: quelles conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure ?
Le gouvernement de Michel Barnier est en effet tombé mercredi soir, sur une motion de censure adoptée avec les voix des députés de la gauche et du ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Loi fin de vie : David Valence, député Renaissance de Saint-Dié et membre de la commission spéciale
Le texte de loi sur la fin de vie entre ce lundi en examen à l'Assemblée nationale. Pour en parler, France Bleu Lorraine reçoit ce lundi matin l'un des 71 ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...Actualités similaires
Vers une réduction de l'impôt régional sur le revenu pour les étrangers ? Qu'est-ce que la "loi Mbappé" qui pourrait entrer en vigueur
L'attaquant du PSG pourrait bénéficier de cette nouvelle mesure s'il venait à signer au Real Madrid (Espagne).Actualités similaires
Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
