La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
Parlement : Adoption en Commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi ...Actualités similaires
Le Sénat américain se rapproche d'une adoption de la "grande et belle loi" de Trump
Malgré leur majorité à la chambre haute du Congrès, les républicains ont mis longtemps à s'entendre sur plusieurs aspects du texte et leurs responsables ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Lutte contre la "fast fashion" : adoption en vue au Sénat pour un texte ciblant Shein
La plateforme Shein et ses produits textiles peu coûteux, constamment renouvelés, est accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des ...Actualités similaires
Lutte contre la "fast fashion": adoption en vue au Sénat pour un texte ciblant Shein
Le texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland est soumis à un vote solennel de la chambre haute à partir de 14h30. Une adoption très large est ...Actualités similaires
Lutte contre la "fast fashion": adoption en vue au Sénat pour un texte ciblant Shein
Un an après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à adopter mardi une proposition de loi pour freiner l'essor de la "fast fashion", cette "mode ultra ...Actualités similaires
Un scénario incertain pour la réforme de la loi PLM, rejetée par la commission des lois du Sénat
Les discussions en commission des lois, mercredi 21 mai, ont donné un avant-goût des débats qui auront lieu le 3 juin en séance publique au Sénat : ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Je ne veux pas utiliser le mot euthanasie", indique Olivier Falorni (ancien rapporteur général de la commission spéciale)
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de vie revient dans l'hémicycle ce lundi 12 mai via deux ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat valide la réforme à l'unanimité, adoption définitive en vue
Sans surprise au vu de son premier passage à la Chambre haute, ce texte d'initiative sénatoriale a été validé à l'unanimité des votantsActualités similaires
Loi narcotrafic : accord noué au Parlement, adoption définitive en vue pour fin avril
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
Adoption en vue pour la loi d'orientation agricole, in extremis avant le Salon
Le texte, jugé « nécessaire » par les Jeunes agriculteurs (JA), même s'il a « perdu une partie de son ambition initiale », est critiqué à gauche ...Actualités similaires
Adoption en vue pour la loi d'orientation agricole, in extremis avant le Salon
Largement adopté à l'Assemblée mercredi, le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) aura conclu son parcours ...Actualités similaires
Adoption en vue pour la loi d'orientation agricole, in extremis avant le Salon
La loi d'orientation agricole va être définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
