Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
Articles similaires à Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, donnant raison à la ...
Actualités similaires
Malgré un premier arrêté suspendu par le tribunal administratif, la préfecture du Puy-de-Dôme a pris un nouvel arrêté le 21 janvier afin d'autoriser ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...
Actualités similaires
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...
Actualités similaires
La préfecture avait autorisé les commerces de détail à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours et permettre aux ...
Actualités similaires
La préfecture avait autorisé les commerces de détails à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours, et permettre aux ...
Actualités similaires
Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l'arrêté du préfet ...
Actualités similaires
Suite à son arrêté autorisant les commerces dits « non-essentiels » à ouvrir pendant le confinement, la Ville d'Audun-le-Tiche a été convoquée par le ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Par décision du tribunal administratif du vendredi 6 novembre, l'arrêté pris par Bruno Ficheux, maire d'Estaires, pour permettre aux petits commerçants de ...
Actualités similaires
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'ouverture des commerces "non essentiels" à Montauban a enfin connu un débouché judiciaire hier.Mais il faudra attendre encore pour ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...
Actualités similaires
À l'audience ce vendredi matin, les avocats des municipalités concernées ont tenté de justifier les arrêtés pris par leurs clients et éteindre ...
Actualités similaires