Sécurité globale : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet, la manifestation a lieu à Rouen
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...Articles similaires à Sécurité globale : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet, la manifestation a lieu à Rouen
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'une manifestation de l'Action française prévue ce dimanche
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté interdisant un colloque de l'Action française à Paris
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'arrêté sur le périmètre de protection
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Port du masque en extérieur : l'arrêté du préfet de la Sarthe attaqué au tribunal administratif
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...Procès de la ferme-usine de Langoëlan : le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation !
Dans le procès concernant la ferme-usine de Langoëlan, le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation. Deux ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif suspend l'arrêté fixant le nombre de places de la faculté de médecine
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
