Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...Actualités similaires
Articles similaires à Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
7 500 contentieux par an, procédures contre les arrêtés du préfet... le point avec la nouvelle présidente du Tribunal administratif de Montpellier
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - Le nombre record de 80.000 à 100.000 personnes attendues à Paris dont des centaines de casseurs - Plusieurs arrêtés autorisant les drones suspendus hier soir
06h46: L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les forces de l'ordre à surveiller à l'aide de drones le défilé prévu au Havre a été ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - Le nombre record de 80.000 à 100.000 personnes attendus à Paris dont des centaines de casseurs - Plusieurs arrêtés autorisant les drones suspendus hier soir
06h46: L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les forces de l'ordre à surveiller à l'aide de drones le défilé prévu au Havre a été ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
Montpellier : le collectif des 4 boulevards au tribunal administratif pour contester des arrêtés pris par la Ville
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...Actualités similaires
Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards conteste les arrêtés de circulation devant le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension des ...Actualités similaires
Au tribunal administratif de Nîmes, une association animaliste conteste un arrêté autorisant à tuer des loups en Lozère
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Bretagne : trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de choucas suspendus par la justice
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de choucas dans les Côtes-d'Armor, le Morbihan et le ...Actualités similaires
TNN : le Tribunal Administratif rejette le recours des élus municipaux RN
Une énième et dernière (?) tentative de bloquer la démolition de l'immeuble siège actuel du TNN n'a pas eu le succès que ses promoteurs espéraient. Ce ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...Agents municipaux en grève sanctionnéspour avoir parlé à "La Dépêche": le tribunal administratif casse la décision de la mairie de l'époque
Sanctionnés par le maire de Moissac de l'époque (Jean-Michel Henryot) pour avoir parlé à «La Dépêche» lors d'une grève (en octobre 2019), les employés ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Aude - Conseils municipaux de Limoux : Julien Rancoule (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif
Les élus du Rassemblement pour Limoux demandent la diffusion en direct des conseils municipaux.Actualités similaires
Gironde. Le tribunal administratif annule des arrêtés anti-pesticides de trois communes
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...Actualités similaires
Savoie : 5 projets de remontées mécaniques suspendus par le tribunal administratif de Grenoble
Les élus mauriennais ont pris un gros coup sur la tête : C'est « dix ans de travail jetés par terre »!Actualités similaires
Tribunal administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'AuvergneetCeyratestmiseendélibéré,ladécisiondevraitêtre ...Actualités similaires
Tribunal Administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'AuvergneetCeyratestmiseendélibéré,ladécisiondevraitêtre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : la bataille se poursuit devant le tribunal administratif pour trois communes de Gironde
« Je suis content d'avoir pris cet arrêté et si c'était à refaire, je le referais. Le rôle du maire est aussi de faire bouger les lignes, de sensibiliser ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
