Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...Actualités similaires
Articles similaires à Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
Perpignan : Louis Aliot plaidera ce mardi 3 novembre au Tribunal administratif pour l'ouverture des commerces du centre-ville
Le jugement est attendu en fin de journée ce mardi 3 novembre.Actualités similaires
Pas d'arrêtés municipaux d'ouverture pour les petits commerces du Cambrésis, mais un appel à la vigilance
Samedi, les maires des quatre plus grandes communes du Cambrésis, à savoir Cambrai, Caudry, Le Cateau et Solesmes, s'étaient mobilisés d'une seule voix : ...Actualités similaires
Reconfinement : le tribunal administratif saisi sur la réouverture des commerces à Colmar
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...Actualités similaires
L'exécutif vent debout contre les arrêtés municipaux rouvrant des commerces de proximité
Alain Griset, le ministre délégué aux PME l'a confirmé lundi matin sur franceinfo : pas question de rouvrir les commerces de proximité non-alimentaires. ...Actualités similaires
Commerces non-essentiels : les arrêtés de Narbonne et Carcassonne déférés au tribunal
Comme prévu, la préfecture de l'Aude attaque les autorisations d'ouverture données par les maires de Carcassonne et Narbonne aux commerces "non-essentiels", ...Actualités similaires
Pourquoi le maire d'Iwuy ne prendra pas d'arrêté autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir
Les maires de Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis et Solesmes ont annoncé samedi 31 octobre leur volonté de prendre dès ce lundi un arrêté permettant aux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg en arbitre sur la réouverture des commerces à Colmar
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...Actualités similaires
Ouverture des commerces : après l'arrêté de Lanmeur, le préfet saisit le tribunal administratif
Ce dimanche 1er novembre, le préfet du Finistère a formé un recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté de la maire de Lanmeur pour ...Actualités similaires
Les arrêtés autorisant les ouvertures des commerces non-alimentaires sont maintenus à Châteaudun et à Bonneval
Les maires de Bonneval, Châteaudun et Brou ont pris un arrêté pour que les petits commerces non-alimentaires puissent rester ouverts, eux aussi, pendant le ...Actualités similaires
Le préfet de la Sarthe saisit le tribunal administratif contre les arrêtés de réouverture des commerces
Le préfet de la Sarthe, Patrick Dallennes, s'engage contre les maires et leurs arrêtés pour la réouverture des petits commerces non-essentiels, comme ceux ...Actualités similaires
Commerces : le préfet envoie le maire devant le tribunal administratif
Sans surprise, le préfet Gérard Gavory, a décidé ce samedi 31 octobre, en fin de journée, d'envoyer le maire de Barneville-Carteret devant le tribunal ...Actualités similaires
Le Pont-de-Beauvoisin : le maire a pris un arrêté autorisant les petits commerces à ouvrir
Ce samedi 31 octobre, le maire de Pont-de-Beauvoisin, Christian Berthollier, a pris un arrêté municipal autorisant les petits commerces à ouvrir, en ...Actualités similaires
Loire-Atlantique. Des maires signent un arrêté autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir
« Merci pour les commerces non alimentaires » ; « Super, très bonne décision ! » Sur les réseaux sociaux, les réactions à la signature de ...Actualités similaires
Un arrêté à Bollène autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir retoqué aussitôt par le préfet
Sur fond de polémique depuis le confinement à propos de la fermeture des commerces qualifiés de "non essentiels" tandis que les grandes surfaces vendent tous ...Actualités similaires
Béziers et Perpignan : les arrêtés autorisant la réouverture des commerces non-essentiels dans le viseur des préfectures
Vendredi, les maires de Béziers et Perpignan ont pris des arrêtés pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels dans leurs villes. Cette ...Actualités similaires
Arrêtés pour ouvrir les commerces : le préfet intervient
Alors que plusieurs maires du Département du Nord ont pris des arrêtés afin d'autoriser des commerces à ouvrir, malgré le confinement, le préfet du Nord ...Actualités similaires
Maintien des commerces ouverts pendant le confinement: le préfet des Alpes-Maritimes défère l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet devant le tribunal administratif
Vendredi soir, Lionnel Luca annonçait avoir pris un arrêté pour maintenir ouverts les commerces du centre-ville de Villeneuve-Loubet vendant les mêmes ...Actualités similaires
Reconfinement : les commerces non essentiels qui ouvriront leurs portes seront sanctionnés, les arrêtés municipaux sont illégaux, selon le ministère de l'Intérieur
La porte-parole du ministère de l'Intérieur est intervenue ce samedi matin sur BFM TV. Et la réponse aux arrêtés municipaux autorisant la réouverture des ...
L'Association des maires de France défend l'ouverture des commerces "non essentiels" par arrêtés municipaux, pour qu'ils "continuent à pouvoir vivre"
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...Actualités similaires
L'Association des maires de France défend l'ouverture des commerces "non essentiels" par arrêtés municipaux, pour qu'ils "continuent à pouvoir vivre"
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...Actualités similaires
Decize prend un arrêté autorisant les commerces du centre-ville à ouvrir malgré le confinement
Coup d'éclat de la ville de Decize pour défendre les commerces non alimentaires du centre-ville face aux grandes enseignes : Justine Guyot, maire, prend un ...Actualités similaires
Eure : un arrêté autorisant l'abattage de renards annulé par le tribunal administratif
En 2019, le préfet du département avait autorisé l'abattage de nuit, en évoquant une diminution de la population de perdrix et les dommages causés sur les ...Actualités similaires
Nancy : le tribunal administratif suspend les arrêtés préfectoraux de destruction des salamandres
L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal ...Actualités similaires
Gard : 7 maires ayant refusé d'ouvrir leurs écoles assignés devant le tribunal administratif
Sept maires du Gard sont assignés en référé par l'Etat devant le tribunal administratif de Nîmes pour avoir refusé de rouvrir leurs écoles. Les élus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
