Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...Actualités similaires
Articles similaires à Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif dit "non" au Maire de Nice, Christian Estrosi, qui voulait rendre le masque obligatoire lundi dans les transports en commun : "La situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre cette mesure"
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
300 forains devant le tribunal administratif qui examine l'arrêté de Chalon-sur-Saône autorisant la fête foraine
C'est une escorte impressionnante. 300 forains accompagnaient ce mercedi 3 mars le maire de Chalon-sur-Saône au tribunal administratif de Dijon. La juridiction ...Actualités similaires
Après le Tribunal administratif, le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire de Nice interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...
Grenoble : l'arrêté "anti-mise à la rue" d'Eric Piolle retoqué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détail à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours et permettre aux ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif
La préfecture avait autorisé les commerces de détails à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours, et permettre aux ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...Actualités similaires
Laroque-Timbaut. Petits commerces : le maire de Laroque dit pourquoi il n'a pas pris d'arrêté
Lionel Falcoz, maire de Laroque-Timbaut, avait été l'un des premiers élus à monter au créneau au sujet de la définition du commerce "non essentiel" tel ...Actualités similaires
Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l'ouverture des commerces
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...Actualités similaires
Confinement. Le maire de Priziac abroge son arrêté autorisant la réouverture des petits commerces
Le tribunal administratif de Rennes ( Ille-et-Vilaine) a examiné, ce vendredi 6 novembre 2020, les arrêtés accordant la réouverture des commerces ...Actualités similaires
Corrèze : les arrêtés municipaux autorisant les commerces à ouvrir suspendus par le tribunal administratif
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...Actualités similaires
Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurVilleneuve-Loubet : l'arrêté du maire suspendu par le Tribunal administratif, pas d'ouverture pour les petits commerces
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand : la justice suspend l'arrêté d'un maire de Haute-Loire autorisant l'ouverture des petits commerces
Mercredi 4 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lapte, en Haute-Loire. Ce dernier ...Actualités similaires
Ouverture des petits commerces dans certaines communes du Lot-et-Garonne : un arrêté municipal déféré au tribunal administratif
La préfète de Lot-et-Garonne a signalé hier qu'elle n'avait eu qu'un seul arrêté municipal illégal à déférer devant le tribunal administratif, «celui ...Actualités similaires
Ouverture des commerces : l'arrêté du maire d'Évreux suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté du maire d'Évreux (Eure), Guy Lefrand, signé samedi 31 octobre 2020 pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires malgré le ...Actualités similaires
Le maire de Castillonnès signera lui aussi l'arrêté illégal autorisant l'ouverture des petits commerces
«Comme tous mes collègues élus locaux et comme beaucoup de nos concitoyens, je ne comprends pas le choix qui a été fait par le gouvernement de fermer nos ...Actualités similaires
Pourquoi le maire d'Iwuy ne prendra pas d'arrêté autorisant les commerces non alimentaires à ouvrir
Les maires de Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis et Solesmes ont annoncé samedi 31 octobre leur volonté de prendre dès ce lundi un arrêté permettant aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
