Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...Actualités similaires
Articles similaires à Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté interdisant un colloque de l'Action française à Paris
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'arrêté sur le périmètre de protection
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...Actualités similaires
Au tribunal administratif de Nîmes, une association animaliste conteste un arrêté autorisant à tuer des loups en Lozère
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...Actualités similaires
Aude : 2e round au tribunal administratif de Montpellier le 25 octobre pour l'arrêté préfectoral sur les palombes
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Gironde : L'ouverture de la mosquée de Pessac suspendue à la décision du tribunal administratif
Le rassemblement des musulmans de Pessac a déposé un recours pour que le lieu reste ouvert et le tribunal administratif doit se prononcer sur sa légitimité ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
