Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Pays Basque : un passeur condamné pour avoir fait franchir une trentaine de fois la frontière à des migrants
Un passeur de migrants a été condamné ce jeudi par le tribunal de Bayonne à quinze mois de prison avec sursis. Interpellé à Bayonne en flagrant délit, la ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Trafic de cigarettes entre l'Andorre et la France : des drones déployés pendant un mois pour surveiller la frontière et la RN20
Dans un arrêté pris le 7 mai 2024, la préfecture de l'Ariège a autorisé la Direction régionale des douanes à déployer trois drones équipés de ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Victoire pour les défenseurs des animaux : l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des "chiens errants" dans l'Aveyron suspendu
Saisi par l'association Société nationale pour la défense des animaux (SNDA) et l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux", le ...Actualités similaires
Keolis débouté au tribunal administratif de Pau après la perte du marché des transports en commun de la Côte basque
Le tribunal administratif de Pau a débouté Keolis. La société contestait les conditions d'attribution du marché remporté par la RATPdev pour la gestion ...Actualités similaires
A Hyères, l'arrêté interdisant la venue des habitants de Bouches-du-Rhône suspendu par le tribunal
Le juge du référé du tribunal administratif de Toulon a décidé ce jeudi de suspendre l'arrêté pris par le préfet du Var la semaine dernière suite à la ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones de ces communes des Alpes-Maritimes a été abrogé
La Préfecture des Alpes-Maritimes a décidé d'abroger son arrêté autorisant la surveillance, l'enregistrement et la captation d'images via des drones, dans ...Actualités similaires
Sécurité des JO de Paris 2024 : du personnel administratif appelé en renfort, un don de drones pour surveiller la capitale
Le personnel administratif du ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de police va être mobilisé pendant les JO de Paris pour aider à la détection ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah autorisée par le tribunal administratif de Pau
Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation organisée à Lannemezan ce samedi 21 octobre pour la libération de Georges Ibrahim ...Actualités similaires
Des forces de l'ordre en renfort à la frontière, des drones dans la Roya: les grands moyens déployés pour intercepter les migrants
Pour faire face à l'augmentation du flux migratoire, 200 policiers, gendarmes et militaires Sentinelle viennent d'arriver en renfort pour surveiller la ...Actualités similaires
Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil d'État juge illégale la surveillance des migrants par drones à la frontière franco-espagnole
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi l'illégalité de l'usage par la police nationale de drones pour surveiller les migrants au Pays basque, estimant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
