Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
Non-lieu confirmé en faveur d'un gendarme dans la mort du militant écologiste Rémi Fraisse en octobre 2014
La famille du militant écologiste devrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français »
La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en ...Actualités similaires
Mort de Rémy Fraisse: non-lieu confirmé en faveur de la gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Frais...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
DÉCISION - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en 2014. La ...Actualités similaires
Décès de Rémi Fraisse : un non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a tranché ce mardi. En 2014, le jeune militant avait été tué lors d'affrontements avec la gendarmerie sur le chantier du barrage de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'heure de vérité pour la Cour de cassation
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la Cour de cassation tranche, aucune illusion pour son père
Le père de Rémi Fraisse n'attend rien de la décision de la Cour de cassation qui va être rendue ce mardi. Une décision qui devrait, après sept années de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la cour de cassation tranche, aucune illusion pour son père
Le père de Rémi Fraisse n'attend rien de la décision de la cour de cassation qui va être rendue ce mardi. Une décision qui devrait, après sept années de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : décision cruciale mardi de la Cour de cassation
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira ce mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour de cassation dira mardi si elle confirme ou non le non-lieu du gendarme auteur du tir
En 2014, Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage controversé de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : sa famille fonde désormais tous ses espoirs sur la Cour européenne des droits de l'homme
Ce mardi, la Cour de Cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse qui conteste la version accidentelle dans la mort de leur fils. Mais ...
Mort de Rémi Fraisse : La famille veut un procès pour le gendarme qui a lancé la grenade et tente un dernier recours
La famille du jeune homme décédé en 2014 à Sivens contestait ce mardi devant la Cour de cassation le non-lieu rendu en faveur du gendarme qui a lancé la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse. Le non-lieu en faveur du gendarme contesté devant la Cour de cassation
Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : « Quand la justice ne souhaite pas faire l'enquête, il est logique qu'elle aboutisse à un non-lieu »
La Cour de cassation examine le 16 février 2021 le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse. En cas de rejet, les avocats se tourneraient vers la Cour ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la famille va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...Actualités similaires
Affaire Rémi Fraisse Dernier round devant la Cour de cassation
Plus de six ans après le drame, la famille de Rémi Fraisse continue de réclamer justice. Ce mardi, la Cour de cassation doit examiner un nouveau pourvoi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la famille va saisir la cour européenne des droits de l'homme
Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...Actualités similaires
Mort d'une migrante en 2018 dans les Hautes-Alpes : le non-lieu confirmé
La décision a été rendue ce mardi 9 février et la chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble ne dit pas autre chose qu'en première instance. Le ...Actualités similaires
Mort d'une migrante en 2018 dans les Hautes-Alpes : non-lieu confirmé, l'affaire n'est pas relancée
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 février : il n'y aura pas de nouvelle enquête après la mort d'une ...Actualités similaires
Mort de Shaoyao Liu : la cour d'appel confirme le non-lieu accordé au policier
Le père de famille chinois a été tué par la police lors d'une intervention à son domicile à Paris en 2017.Actualités similaires
Mort de Shaoyao Liu : la cour d'appel confirme le non-lieu accordé au policier
Le père de famille chinois a été tué par la police lors d'une intervention à son domicile à Paris en 2017.Actualités similaires
Mort de Shaoyao Liu; la Cour d'appel confirme le non-lieu accordé au policier
La famille Liu avait fait appel du non-lieu accordé le 11 juillet 2019 au policier, qui n'a pas été mis en examen dans cette enquête pour "violenc...Actualités similaires
Mort de Shaoyao Liu : non-lieu confirmé pour le policier
Shaoyao Liu avait été tué par un tir policier lors d'une intervention à son domicile en 2017. La justice a confirmé mardi 17 novembre le non-lieu qui ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : en 2020, un non-lieu prononcé en faveur du gendarme
Dans l'affaire sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens, en octobre 2014, la justice a considéré qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le gendarme qui a lancé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
