Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la famille va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...
Actualités similaires
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
L'acteur Gene Hackman retrouvé mort, la CEDH condamne la France dans la mort de Rémi Fraisse, DAZN qui a payé son échéance : le point à la mi-journée.
Actualités similaires
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...
Actualités similaires
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...
Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...
Actualités similaires
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ce mardi pour violation de la liberté d'expression. Le verdict donne raison à six ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires