La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Climat, pollution : la Cour européenne des droits de l'Homme défend le "droit à la vie"
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...Actualités similaires
Arusha: ouverture du procès intenté par la RDC au Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme (CADHP)
À Arusha, en Tanzanie, c'est le début du procès intenté par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits ...Actualités similaires
LGBT + : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ce mardi pour violation de la liberté d'expression. Le verdict donne raison à six ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Italie pour la gestion mafieuse des déchets de la Terre des feux
L'Italie a été condamnée pour son inaction face à la gestion frauduleuse des déchets toxiques par les organisations mafieuses dans la région de Naples, ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de ses déchets près de Naples
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...Actualités similaires
L'Italie condamnée par la CEDH pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques de la Mafia
L'État italien a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
Les victimes "invisibles" des déchets toxiques de la mafia exigent justice
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg doit en effet se prononcer en milieu de matinée sur la responsabilité de Rome face aux activités ...Actualités similaires
Les victimes "invisibles" des déchets toxiques de la mafia exigent justice
Après des années où elle s'est sentie "invisible" alors qu'elle soignait sa fille Miriam atteinte d'un cancer, Antonietta Moccia espère qu'un tribunal ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché : une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme "fautive" en cas de divorce
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Elle refuse des rapports sexuels à son mari : une Française divorcée jugée pas « fautive » selon la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
