Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira ce mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : décision cruciale mardi de la Cour de cassation
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires
Il y a dix ans, le militant écologiste Rémi Fraisse était tué à Sivens par un tir de grenade offensive. Sa mort affecte toujours les luttes actuelles. ...
Actualités similaires
Une décennie après la mort du zadiste de 21 ans tué par une grenade, le pouvoir n'a pas tiré les leçons du drame. Depuis 2014, les gouvernements ...
Actualités similaires
Voilà dix ans que Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, a été tué par un gendarme. Reporterre revient sur la lutte contre le barrage de Sivens, une page ...
Actualités similaires
Rémi Fraisse a été tué par un jet de grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Un rassemblement est organisé à Sivens ...
Actualités similaires
Près de dix ans après la mort de Rémi Fraisse à Lisle-sur-Tarn, les militants écologistes redoutent le même scénario sur le chantier de l'A69.
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...
Actualités similaires
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...
Actualités similaires
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...
Actualités similaires
Penelope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...
Actualités similaires
Cinq jours après la décision de la Cour de cassation ordonnant un nouveau procès devant une cour d'appel, la femme de l'ancien Premier ministre a quitté ses ...
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...
Actualités similaires