Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français »
La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en ...Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français »
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
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Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
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Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre sur les accusations de viol
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur avait affirmé ...Actualités similaires
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Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie ...Actualités similaires
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