Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...
Actualités similaires
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril, l'UD des syndicats CGT a assigné en référé suspension la mairie de Montauban, ce lundi 6 mars. ...
Actualités similaires
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril 2023, l'UD des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a assigné en référé suspension la mairie de ...
Actualités similaires
Les préfectures du Rhône et de la Loire avaient numérisé les demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif retoque cette décision. En 2021, le ...
Actualités similaires
L'association ARBRES a déposé un recours en référé après avoir été alertée par une habitante de Bellegarde de l'abattage de plusieurs platanes en ...
Actualités similaires
Dans sa décision rendue ce mardi 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d'annuler intégralement les opérations électorales ...
Les électeurs du quatrième canton d'Amiens devront retourner aux urnes! Saisi par le binôme arrivé en seconde position pour deux voix seulement, le tribunal ...
Actualités similaires
Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...
Actualités similaires
C'est une juridiction indispensable au fonctionnement démocratique dont le travail reste méconnu : compétent pour juger les litiges entre les citoyens et ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous pour la demande d'un titre de séjour, ...
Actualités similaires
Les élections du maire, du troisième adjoint et de deux conseillers municipaux, élus en juillet dernier, ont été annulées deux mois plus tard, par ...
Actualités similaires
Pierre Mardegan, chef des urgences de Montauban et homme politique affilié à la République en Marche (LREM) est décédé ce dimanche 9 mai 2021.
Actualités similaires
Au mois de février dernier, suite à plusieurs manquements de l'actuel gérant du camping La Pinède, les élus d'Étaples ont voté une délibération pour ...
Actualités similaires
Après l'élection de Jean-Marie Truffier dans le fauteuil de maire à l'été 2020, deux de ses rivaux ont saisi le Conseil d'État pour demander la ...
Actualités similaires
Le troisième tour que le chef de file de l'opposition vieux-condéenne, Franck Agah, battu pour 105 voix au second tour des élections municipales, avait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a validé l'élection de Julien Ravier lors des dernières municipales, marquée par une affaire de procurations ...
Actualités similaires
En juillet dernier, quelques jours après le second tour des élections municipales, Raoul Urru et deux autres colistiers de Vivre Eybens ont déposé, ...
Actualités similaires
Depuis novembre, le syndicat Numérian est présidé par Hervé Coulmont (DVG), le maire de Soyons. La droite qui conteste le scrutin a déposé un recours ...
Actualités similaires