Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous pour la demande d'un titre de séjour, ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif
Municipales 2020 : Dans l'Ain, 16 recours auprès du tribunal administratif de Lyon
Plusieurs candidats aux élections municipales 2020 d'une quinzaine de communes du département de l'Ain ont déposé des recours auprès du Tribunal ...Actualités similaires
Élections : un recours déposé auprès du tribunal administratif
À l'issue du premier tour des élections municipales, treize communes savoyardes dont celle de Valgelon-la Rochette ont fait l'objet d'un recours ...Actualités similaires
Landas : l'ancien maire Jean-Paul Francke dépose un recours auprès du tribunal administratif
Le choc a été rude. Il ne s'en est jamais caché. Battu par Jean-Louis Dauchy - qui a été installé dans le fauteuil de maire ce mardi -, Jean-Paul Francke ...Actualités similaires
Elections municipales : 31 recours déposés devant le tribunal administratif de Pau
Au 25 mars, cinq communes des Pyrénées-Atlantiques avaient déjà déposé un recours pour annuler les résultats du premier tour des élections ...Actualités similaires
Football : recours contre sa relégation en Ligue 2, le TFC débouté en référé par le Tribunal Administratif de Paris
L'avenir du TFC se jouera en Ligue 2 : c'est le résultat de la décision rendue vendredi soir par le Tribunal Administratif de Paris. Le juge a statué en ...Actualités similaires
Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris
Les recours des clubs de Lyon, Amiens et Toulouse, suite à l'arrêt de la Ligue 1, ont été rejetés par le tribunal administratif de Paris. La LFP s'est ...Actualités similaires
OL : le club réagit à son recours rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris a ...Actualités similaires
Officiel - Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de l'OL, Amiens et Toulouse
Depuis que la Ligue de Football Professionnel a officiellement décidé d'arrêter la Ligue 1 2019-2020 avec un classement fixé par quotient, 2 descentes en ...Actualités similaires
L1 : les recours rejetés par le tribunal administratif de Paris
L'OL - Amiens et Toulouse ont saisi la justice...Actualités similaires
Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse
La Ligue de Football Professionnel (LFP) se réjouit du rejet des recours introduits par les trois clubs.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les recours de l'OL, Amiens et Toulouse
"LIGUE 1 - La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé dans un communiqué ce vendredi que le juge des référés du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Relégation en Ligue 2 : le recours de l'Amiens SC rejeté par le tribunal administratif de Paris
Selon un communiqué de la Ligue de football professionnel, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par l'Amiens SC. Pour espérer ...Actualités similaires
Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris
La Ligue de football professionnel a annoncé le rejet des recours de Lyon, Amiens et Toulouse. La LFP a réagi, affichant sa satisfaction. Pour les trois ...Actualités similaires
Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris
C'était l'un des combats après l'arrêt définitif de la Ligue 1. Les clubs de Lyon, Amiens et Toulouse avaient déposé des recours pour contester la fin du ...Actualités similaires
Football - Le recours de l'Amiens SC rejeté par le tribunal administratif de Paris
Arrêt du championnat de Ligue 1 : Les clubs d'Amiens, de Toulouse, et de Lyon ont été déboutés par le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
Seine-Maritime. L'État dément refuser les demandes papier de titres de séjour
La préfecture « n'a jamais refusé le dépôt d'un dossier de régularisation en version papier (par voie postale ou dépôt dans la boîte aux lettres de la ...Actualités similaires
Bobigny : une mère dépose un recours au tribunal administratif contre la non-réouverture des maternelles
Une mère dépose un recours en urgence auprès du tribunal administratif de Montreuil contre la fermeture des écoles maternelles de Bobigny ...Actualités similaires
Amiens, relégué en Ligue 2, a déposé un recours devant le tribunal administratif
Le club picard, avant-dernier au moment de l'arrêt de la Ligue 1, conteste sa relégation. Le club d'Amiens, relégué administrativement en Ligue 2 après ...Actualités similaires
Amiens détaille son recours devant le Tribunal Administratif de Paris
Exposé du mardi. Ce mardi matin, l'Amiens SC tenait une conférence de presse pour justifierActualités similaires
"Cette décision est injuste" : Amiens, relégué, a déposé un recours devant le tribunal administratif
"LIGUE 1 - Amiens, relégué administrativement en Ligue 2 après lu0027arrêt du Championnat de France en raison de la pandémie de coronavirus, su0027est ...Actualités similaires
Foot: Amiens, relégué en L2, a déposé un recours devant le tribunal administratif
Le club d'Amiens, relégué administrativement en Ligue 2 après l'arrêt du Championnat de France en raison de la pandémie de coronavirus, s'est tourné vers ...Actualités similaires
Relégué en Ligue 2, Amiens a déposé un recours devant le tribunal administratif
Amiens compte bien contester devant la justice la décision de la LFP, qui a gelé les classements de Ligue 1 à la 28e journée, entraînant la relégation du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris
La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l'Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
