Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris
La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l'Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : le parquet antiterroriste requiert un non-lieu
Le Parquet national antiterroriste a requis fin août un non-lieu dans l'attaque au couteau qui a tué quatre personnels de la préfecture de police de Paris ...Actualités similaires
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : le parquet antiterroriste requiert un non-lieu
Le 3 octobre 2019, Mickaël Harpon, un agent de la Préfecture de police avait semé la terreur, tuant au couteau quatre agents. Le Pnat ayant requis un ...Actualités similaires
«Le seul chemin dans les rues de Paris, c'est l'Intifada» : les propos de Ritchy Thibault signalés par la préfecture de police
Selon une information qu'Europe 1 peut confirmer, la préfecture de police de Paris va faire un signalement au procureur au titre de l'article 40 du code de ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
ÉPISODE 2 - Libération de Paris : il y a 80 ans, la préfecture de police devenait le coeur de la résistance
C'était il y a 80 ans. Les troupes nazis ont quitté Paris après plusieurs jours d'insurrection de résistants héroïques. La préfecture de police de Paris, ...Actualités similaires
Libération de Paris : le 19 août 1944, des policiers libèrent la Préfecture de police des mains des nazis
ll y a tout pile 80 ans, le 19 août 1944, les policiers parisiens prenaient d'assaut la Préfecture de police de Paris contre l'occupant nazi débutant. ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision à 19 heures sur le recours d'Éric Ciotti
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des ...Actualités similaires
INFO BFMTV. Le recours d'Éric Ciotti contre son exclusion de LR examiné vendredi au tribunal de Paris
INFO BFMTV - Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures le recours déposé par Éric Ciotti, en urgence, pour contester son exclusion du ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Foie gras : le tribunal rejette le recours de L214 contre le gavage
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Paris 2024 : la préfecture de police envoie un message relatif à la sécurité pendant les Jeux sur les téléphones portables via le dispositif FR-Alert
Une alerte a retenti, lundi, sur les téléphones portables des usagers situés dans le périmètre de sécurité de la cérémonie d'ouverture des Jeux ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
Paris : Un agent avait dénoncé du racisme dans la police, ses sanctions annulées par le tribunal
Le policier avait été sanctionné pour avoir dénoncé le racisme de ses collègues au dépôt du palais de justice de ParisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
