Affaires des procurations à Marseille : Le tribunal administratif valide l'élection de Julien Ravier aux municipales
Le tribunal administratif de Marseille a validé l'élection de Julien Ravier lors des dernières municipales, marquée par une affaire de procurations ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaires des procurations à Marseille : Le tribunal administratif valide l'élection de Julien Ravier aux municipales
Football : le tribunal judiciaire de Marseille valide l'élection du président du District de Provence
Après un long bras de fer, le tribunal judiciaire de Marseille a, ce mercredi, débouté en référé la demande de Mohamed Mebarek et l'a condamné à verser ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...Actualités similaires
Procurations frauduleuses à Marseille : Julien Ravier relaxé, Yves Moraine condamné à six mois de prison avec sursis
Dans l'affaire des procurations frauduleuses lors de l'élection municipale de 2020 à Marseille, Yves Moraine, toujours élu est condamné à six mois de ...Actualités similaires
Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...Actualités similaires
Le "plan écoles" de la Ville de Marseille devant le tribunal administratif
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...Actualités similaires
Saint-Séverin. Unité de méthanisation : le tribunal administratif valide sa construction
Le tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d'annulation de l'arrêté portant sur la construction d'une unité de méthanisation à ...Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif valide l'Ehpad de l'avenue Bernadotte
Les arguments de l'association Pays rochefortais alert' et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetésActualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial
La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins ...Actualités similaires
Procès des fausses procurations : Julien Ravier, le candidat et maire de secteur qui en savait trop peu
Pour reprendre une célèbre formule de Renaud Muselier, en 2020 à la mairie des 11e-12e et en pleine campagne électorale, les militants, secrétaires, cadres ...Actualités similaires
Marseille : la droite a-t-elle fait des procurations douteuses pendant les municipales ? Le procès commence lundi
Deux affaires de procurations douteuses planent sur les élections municipales de 2020 à Marseille. L'une d'elles est jugée à partir de lundi. La droite ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Le tribunal administratif de Paris a validé ce lundi l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi.Actualités similaires
Expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie: Le tribunal administratif valide la procédure, ses avocats annoncent faire appel
Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi.Actualités similaires
Le tribunal administratif valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
L'imam du Gard a été expulsé, le 22 février, vers la Tunisie après des accusations d'appels à la haine visant les femmes et les juifs. Son expulsion a ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
L'imam du Gard a été expulsé, le 22 février, vers la Tunisie après des accusations d'appels à la haine visant les femmes et les juifs. Son expulsion a ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Prisons à Marseille: le tribunal administratif condamne l'Etat
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
