Mobilité à Bruxelles: la Cour d'Appel confirme la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture du Bois de la Cambre
La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la ...Articles similaires à Mobilité à Bruxelles: la Cour d'Appel confirme la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture du Bois de la Cambre
Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles
La cour d'appel de Bruxelles a réformé jeudi le jugement rendu en première instance, le 5 décembre 2023, dans l'affaire...Actualités similaires
Débat à Bruxelles : seul le MR veut rouvrir le bois de la Cambre à la circulation
A l'occasion des élections communales du 13 octobre 2024, la rédaction du Soir organise trois grands débats à Liège, Charleroi et Bruxelles. Des soirées ...Actualités similaires
Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Environnement : la cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-MaroniActualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...Actualités similaires
Laurence Massart finalement renouvelée pour cinq ans à la cour d'appel de Bruxelles
Épilogue d'un imbroglio politico-linguistique, la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé, ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Actualités similaires
Une affaire ne sera pas plaidée à la cour d'appel de Bruxelles avant... 2040
L'avocat Pierre-Philippe Hendrickx a confié cette information invraisemblable à la RTBF: Une atteinte inadmissible à l'état de droit .Actualités similaires
Ce dossier fiscal attendra 2040 pour être plaidé devant la cour d'appel de Bruxelles: "Je ne serai sans doute plus avocat"
C'est une affaire assez étonnante que relate l'avocat, Pierre-Philippe Hendrickx, spécialiste du droit fiscal. "J'ai...Actualités similaires
La première présidente de la cour d'appel de Bruxelles prolonge son mandat: les néerlandophones s'insurgent
Des dissensions entre néerlandophones et francophones au sein du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) ont empêché la présentation par cet organe d'une ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...Actualités similaires
Le retour en France de Salah Abdeslam temporairement suspendu, la cour d'appel de Bruxelles craint des "traitements inhumains"
La cour d'appel de Bruxelles a "suspendu temporairement" le retour en France de Salah Abdeslam, qui devait revenir pour effectuer sa peine de perpétuité ...Actualités similaires
Cour d'appel de Bruxelles : Laurence Massart gagne en référé face à l'État belge
Laurence Massart, la première présidente de la cour d'appel de Bruxelles, peut prolonger son mandat,...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme la condamnation de l'ancien maire d'Oloron, Hervé Lucbéreilh
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...Actualités similaires
Malgré l'opposition de la cour d'appel de Bruxelles, des témoins belges iront au procès de Nizar Trabelsi aux États-Unis
Des témoins belges seront entendus lors du procès aux États-Unis de l'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi, déjà condamné en Belgique pour avoir projeté ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles conforte le droit à la satire
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu la semaine dernière un arrêt au civil confortant le droit à la satire, une décision à contre-courant d'une ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de l'ancien élu de Tulle pour escroquerie
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : la cour d'appel rendra son arrêt sur les fouilles à nu avec génuflexion le 13 mars
La cour d'appel de Bruxelles rendra le lundi 13 mars son arrêt relatif aux fouilles à nu avec génuflexion auxquelles...Actualités similaires
Sassenage : la Cour d'Appel confirme la condamnation du maire, à 2 ans d'inéligibilité
Maire centriste de Sassenage depuis 2001, Christian Coigné a donc vu sa peine confirmée en appel, ce jeudi. Il écope, comme en avril 2021, de 2000 euros ...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles : la cour d'appel de Bruxelles privée de cinq juges pour assurer le procès
La cour d'appel de Bruxelles, à qui incombe la charge de tenir le procès des attentats du 22 mars 2016, sera privée de...Actualités similaires
Procès du 22 mars: la cour d'appel de Bruxelles privée de cinq juges
La cour d'appel de Bruxelles, à qui incombe la charge de tenir le procès des attentats du 22 mars 2016, sera privée de cinq juges, dont quatre pénalistes et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
