Épilogue d'un imbroglio politico-linguistique, la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...
Actualités similaires
Laurence Massart, la cheffe de corps de la cour d'appel de Bruxelles et par ailleurs actuelle présidente de la cour d'assises chargée de juger les attentats ...
Actualités similaires
La deuxième procédure en référé engagée par un groupe de citoyens contre les mesures corona a également été rejetée par la cour d'appel de Bruxelles. ...
Actualités similaires