Mediapart condamné à payer 1,4 million d'euros au fisc, le média porte l'affaire devant le Conseil d'État
La Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler une décision de 2018 qui donnait raison à Mediapart sur son différend avec le fisc français ...Actualités similaires
Articles similaires à Mediapart condamné à payer 1,4 million d'euros au fisc, le média porte l'affaire devant le Conseil d'État
Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol : L'ancien joueur du Barça est parvenu à réunir un million d'euros pour payer sa caution et va pouvoir sortir de prison
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé sa caution d'un million d'euros et va pouvoir ...Actualités similaires
Canal+ condamné à payer 1,5 million d'euros à TF1
Au début du confinement, la chaine payante avait décidé de passer tous ses programmes en clairActualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus condamné à payer 1,4 million de dollars de taxes sur des donations
Il espérait être exonéré de taxes après avoir donné 7 millions de dollars à trois organisations caritativesActualités similaires
Pollution dans l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
SFR est condamné à payer 420 millions d'euros au fisc pour avoir triché sur la TVA
Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été condamné à payer en 2020 dans le cadre d'un redressement fiscal
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été ...Actualités similaires
Oise : Les chasseurs doivent payer 1,4 million d'euros aux agriculteurs victimes de dégâts
La Fédération de chasse de l'Oise a dû indemniser les éleveurs à hauteur de 1,4 million d'euros pour 870 hectares saccagésActualités similaires
SFR condamné à verser un million d'euros à Free dans l'affaire de la fausse fibre
En 2015, Free et Orange ont accusé SFR de pratiques commerciales trompeuses pour avoir proposé à ses clients des offres fibre qui étaient dans certains cas ...Actualités similaires
Savoie : ancrées dans la fraude, elles auraient dû payer 1,8 million d'euros à l'Urssaf et au Fisc
Ce vendredi 20 août, une mère de 60 ans et ses deux filles, âgées de 30 et 38 ans, ont été jugées par le tribunal correctionnel d'Albertville pour y ...Actualités similaires
Pollution de l'air: en France, le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française a condamné ce mercredi l'État français a verser 10 millions d'euros à des associations ...
Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air
Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
