Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Articles similaires à Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
Déviation de Beynac: le département de la Dordogne devra bien payer les astreintes
Nouvel acte de la saga judiciaire de la déviation de Beynac: le Conseil d'État rejette le dernier recours du conseil départemental de la Dordogne, qui devra ...Actualités similaires
"Je me suis bien fait avoir" : Laurent Ruquier est condamné à payer 1,5 million d'euros à Catherine Barma, alourdissant sa peine en appel
Ils sont passés de proches collaborateurs à ennemis. Cinq ans après l'arrête de son programme, le présentateur de "On n'est pas couché", Laurent Ruquier, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département demande à la justice de ne plus payer d'astreintes
La collectivité a formé un recours devant la Cour administrative d'appel. En face, les opposants ne comptent pas passer par un référé pour demander ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : après une route, le Département de la Dordogne démolit des éléments des ponts
Alors que le résultat de l'enquête publique sur le second projet est attendu dans les prochains jours, le Département poursuit la démolition de ce qui avait ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : à quoi va servir l'argent des pénalités versées par le département de la Dordogne aux opposants ?
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...Actualités similaires
Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : une note salée pour le Département de la Dordogne
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le rapporteur public pointe « l'inertie du Département » et préconise la liquidation des astreintes pour plus d'1,5 million d'euros
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Déviation de Beynac: les opposants demandent la liquidation des astreintes pour plus d'un million d'euros
Les opposants à la déviation de Beynac et le département se retrouvent ce mardi 26 mars devant la Cour administrative d'appel pour une nouvelle audience. Les ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol : L'ancien joueur du Barça est parvenu à réunir un million d'euros pour payer sa caution et va pouvoir sortir de prison
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé sa caution d'un million d'euros et va pouvoir ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : comment la demande du Département de la Dordogne va être instruite par le préfet
La collectivité a déposé, début février, des demandes d'autorisations administratives pour son projet de boucle multimodale. L'instruction va durer des ...Actualités similaires
Canal+ condamné à payer 1,5 million d'euros à TF1
Au début du confinement, la chaine payante avait décidé de passer tous ses programmes en clairActualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : "le chantier est évalué à 42 millions d'euros" détaille Germinal Peiro
Le conseil départemental de Dordogne présente ce lundi 8 janvier le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac. Un projet à 42 ...Actualités similaires
Le Département de la Dordogne débloque plus d'un million d'euros pour l'agriculture
1,15 million d'euros a été abondé pour soutenir 327 dossiers en lien avec des investissements dans les exploitations agricolesActualités similaires
Déviation de Beynac : le Département met de côté 1.8 million euros s'il est à nouveau mis à l'amende
Le conseil départemental de la Dordogne a mis de côté 2.510.621 ¬ pour des dépenses qui pourraient intervenir pendant l'année 2024. Sous la menace d'un ...Actualités similaires
Le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus condamné à payer 1,4 million de dollars de taxes sur des donations
Il espérait être exonéré de taxes après avoir donné 7 millions de dollars à trois organisations caritativesActualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne a commencé les travaux de démolition
Un huissier est venu constater le début des travaux de démolition sur le chantier de la déviation de Beynac le 10 juillet dernier, annonce Germinal Peiro.Actualités similaires
Déviation de Beynac : A quoi vont servir les astreintes payées par le département de la Dordogne ?
Le 4 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le département de la Dordogne à verser 489.000 euros d'astreintes pour ne pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
