Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Articles similaires à Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Déviation de Beynac: le département de la Dordogne devra bien payer les astreintes
Nouvel acte de la saga judiciaire de la déviation de Beynac: le Conseil d'État rejette le dernier recours du conseil départemental de la Dordogne, qui devra ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma : il réagit
Catherine Barma a obtenu gain de cause après avoir engagé des procédures judiciaires contre Laurent Ruquier. Ce dernier se voit ainsi contraint de lui verser ...Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma
Le tribunal a fini par trancher. Alors qu'il avait fait appel de la décision en 2022, Laurent Ruquier devra finalement payer une indemnité à son ancienne ...Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à son ex-productrice Catherine Barma
Laurent Ruquier a été condamné en appel, ce lundi 27 janvier, à indemniser Catherine Barma à hauteur de 1,5 million d'euros après un contentieux juridique ...Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à son ex-productrice Catherine Barma
Laurent Ruquier a été condamné en appel, ce lundi 27 janvier, à indemniser Catherine Barma à hauteur de 1,5 million d'euros après un contentieux juridique ...Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma
Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt « brutal » ...Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt ...Actualités similaires
Laurent Ruquier a été condamné (en appel) à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma, son ex-productrice
Leur brouille remonte à l'arrêt du talk-show « On n'est pas couché » (France 2), en 2020Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma
L'animateur et son ancienne productrice se sont attaqués mutuellement devant le tribunal de commerce de Paris après l'arrêt en 2020 de l'émission On n'est ...Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt ...Actualités similaires
Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma
"Je me suis bien fait avoir contractuellement par madame Barma", a réagi auprès de l'AFP Laurent Ruquier, sans préciser s'il comptait se pourvoir en ...Actualités similaires
La césarienne de sa mère est pratiquée trop tardivement, il naît lourdement handicapé : l'hôpital condamné à lui verser 1,5 million d'euros d'indemnités
L'établissement de santé a été reconnu "responsable des préjudices subis par la victime", qui souffre d'importants troubles neurologiques.Actualités similaires
USA. Le Colorado a voulu obliger une femme à promouvoir le mariage homosexuel : L'Eta est condamné à verser 1,5 million de dollars à la victime
Une conceptrice chrétienne de sites web a tenu tête à la foule LGBT et aux politiciens activistes qui l'ont prise pour cible en raison de son soutien au ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : après une route, le Département de la Dordogne démolit des éléments des ponts
Alors que le résultat de l'enquête publique sur le second projet est attendu dans les prochains jours, le Département poursuit la démolition de ce qui avait ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : nouvelle offensive des opposants pour convaincre les touristes
Trois banderoles "Non au massacre de la vallée" ont été déployées à Beynac et sur les châteaux de Marqueyssac et de Castelnaud. Une campagne des ...Actualités similaires
Dordogne : les opposants à la déviation de Beynac ressortent leurs banderoles
Alors que le Département vient de lancer une enquête publique au sujet du nouveau projet de contournement de Beynac, les opposants, par le biais de Kléber ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : à quoi va servir l'argent des pénalités versées par le département de la Dordogne aux opposants ?
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : une note salée pour le Département de la Dordogne
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
