Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...
Articles similaires à SFR est condamné à payer 420 millions d'euros au fisc pour avoir triché sur la TVA
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
La requête du PSG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer 55 millions d'euros de salaires et primes impayés à son ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a rejeté la requête du Paris SG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a rejeté la requête du PSG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a rejeté la requête du Paris SG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer ...
Actualités similaires
La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle ...
Actualités similaires
Le site de smartphones reconditionnés dénonce auprès du fisc les pratiques illégales de vendeurs chez son rival. La guerre fait rage entre les deux plates ...
Actualités similaires
La famille royale britannique est de nouveau critiquée pour le manque de transparence sur son patrimoine et ses revenus après que des médias ont révélé ...
Actualités similaires
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries ...
Actualités similaires
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...
Actualités similaires
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...
Actualités similaires
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...
Actualités similaires
Le presentateur accusait la chaine du groupe Canal+ de ne pas avoir respecte le preavis legal lors de l'arret de son emission en 2019. La justice lui a donne ...
Actualités similaires
« En première approche, si ce PLF était voté en l'état, une charge supplémentaire de l'ordre de 400 millions d'euros serait reconnue sur l'exercice 2024 ...
Actualités similaires
Environ 35.000 sinistrés dans le Centre-Est, le Sud-Est et l'Ile-de-France ont été recensés. La surprime prélevée sur les cotisations d'assurances va ...
Actualités similaires
Le Centre-Est de la France - notamment le Rhône, la Haute-Loire, l'Ardèche, les Alpes-Maritimes et la Lozère - avait été touché par de violentes ...
Actualités similaires